AIEG vs TECTEO : quel impact pour les finances de la Ville d’Andenne ?

Logo Tecteo GroupSouvenez-vous, lors du Conseil communal du lundi 8 décembre dernier – dans le cadre du débat sur le budget communal 2015 – je posais des questions quant à l’état des dividendes
des intercommunales énergétiques et à leur impact sur les finances de la Ville.

Manifestement, j’ai été là bien inspiré car trois jours plus tard, le jeudi 11 décembre, le tribunal de Première instance de Namur prononçait un jugement en faveur de l’AIEG qui
s’opposait à TECTEO dans le cadre de la résiliation par cette dernière de trois conventions datant de 2004 (convention d’apport en usage, convention de gestion et convention
Clearing House) et qui autorisaient ainsi l’AIEG tout simplement à faire son travail en permettant aux Andennais de bénéficier d’électricité à un coût intéressant.

Dans le cadre de ce jugement, TECTEO a tenté de justifier sa décision de dénonciation des trois conventions par le fait d’une non-concrétisation de fusion par absorption de l’AIEG par
l’intercommunale liégeoise d’une part et, d’autre part, à cause des conditions contractuelles de ces conventions qui étaient « financièrement désavantageuses et déséquilibrées » selon
TECTEO ! Le juge condamne in fine TECTEO à payer une somme provisionnelle de 25.000 € à titre de compensation provisoire des dommages subis par l’AIEG. C’est là, selon moi, une
victoire juridique de l’AIEG même si le montant provisionnel reste « modeste » !

Mais quel impact ce jugement peut-il avoir pour la Ville d’Andenne et singulièrement sur nos finances ? Celui-ci pourrait-il faire jurisprudence ou, à tout le moins, inspirer une victoire de
la Ville d’Andenne qui s’oppose également à TECTEO dans le cadre d’une autre convention signée le 9 juillet 2004 (convention relative aux dividendes que doit récupérer la Ville) ? Si
je ne m’abuse, TECTEO ne verse plus aucune indemnité conventionnelle à la Ville d’Andenne depuis 2011. Ces indemnités représentaient pourtant chaque année plus de
400.000 € ! Cumulées, celles-ci s’élèveraient donc à pas moins de 1.600.000 €. Ce dû est considérable et serait un réel ballon d’oxygène pour nos finances communales. Que compte
faire le collège ?

Enfin, quel lien éventuel peut-on établir entre les actes de TECTEO et la décision de notre Conseil communal qui, le 6 mai 2013, a décidé d’exproprier TECTEO (réseau d’électricité) ?

Et où en sont les réflexions du collège quant à l’expropriation du réseau de gaz ?

Interpellation déposée par Étienne Sermon au Conseil communal du 26 janvier 2015

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Conseiller communal, administrateur à la Régie des sports.