Avenir financier d’Andenne : la politique de l’autruche rend-elle service aux citoyens ?

Chaque année, le profil financier établi par BELFIUS est mis à la disposition des Collèges communaux. Celui d’Andenne est disponible depuis le 19 décembre 2012. Il révèle le caractère atypique des finances de notre commune par rapport aux autres groupes témoins que sont le cluster de référence, la Province et la Région.

Le groupe cdH-IC a toujours considéré qu’il était regrettable que cette analyse précieuse ne soit pas spontanément mise à la disposition de tous les conseillers et ne fasse pas l’objet d’une discussion en séance du Conseil, si possible avec le concours des analystes financiers de BELFIUS. Cette demande a toujours été rejetée. C’est regrettable dans la mesure où le monitoring budgétaire et financier pourrait constituer un outil de pilotage des choix politiques de la Commune. N’oublions pas non plus qu’à l’horizon de quelques années, la poursuite des investissements, les stratégies fiscales et les services publics pourraient être lourdement impactés par les choix budgétaires d’aujourd’hui.

Il est évidemment difficile de regarder la vérité en face lorsque des artifices budgétaires donnent, nous l’avons dit à plusieurs reprises, une idée tronquée de notre santé financière, notamment à travers le recours aux provisions. Et puis, quelle que soit la responsabilité d’autres niveaux de pouvoir, plus particulièrement le fédéral, dans les incertitudes sur notre avenir, force est de reconnaître que des charges nouvelles vont immanquablement peser sur les communes suite aux transferts de compétences et aucune incantation, aucun propos rebelle, aucun cri de révolte n’y changera quoi que ce soit.

Les municipalistes les plus rigoureux font aujourd’hui leurs comptes en se demandant comment, à l’horizon de 2015 ou après, des moindres recettes éventuelles mais aussi de possibles charges nouvelles pourront être efficacement amorties. Cette réflexion est documentée par le profil financier mais aussi par les clés budgétaires des transferts de compétences.

Le dernier profil financier

Mes mots ne sont pas ceux de Cassandre. La situation financière et socioéconomique d’Andenne en appelle à des propos nuancés. Dès lors que vous avez entendu les commentaires des analystes de BELFIUS, nous souhaiterions vous entendre à notre tour sur différents indicateurs et sur leur juste interprétation. Par souci d’honnêteté intellectuelle, je voudrais vous entendre sur ceux qui vous paraissent positifs, en tous cas de manière faciale, et ceux qui sont objectivement préoccupants.

  • Au-delà de ce que l’on a envie de considérer comme une diminution de la pauvreté à Andenne, comment peut-on expliquer, démographiquement, économiquement et politiquement la diminution du nombre de RIS à Andenne à hauteur de 7%, alors que la moyenne régionale enregistre une hausse de 20% (37% pour le cluster et 13% pour la Province). Avez-vous fait, avec le CPAS, l’analyse fine de cette évolution ? Doit-elle être considérée comme totalement favorable ou est-elle être en tout ou partie liée à d’autres causes, tel un recours important aux articles 60 ? Le profil montre, en outre, des transferts vers le CPAS très inférieurs aux moyennes des trois groupes témoins.
  • On constate, en ce qui concerne l’administration communale  une forte diminution du nombre de statutaires et de contractuels et une progression importante et atypique du nombre d’APE. Au-delà des évidentes justifications que nous connaissons, dans l’absolu, comment expliquer cette stratégie de la commune par rapport à ce qui est pratiqué dans les autres communes (-22,5% d’APE au niveau de la région). Je trouve a priori positif que le nombre d’ETP ne diminue que de 1,1% à Andenne par rapport à la forte diminution régionale (-27%). Comment interpréter ce décalage en termes de gestion des ressources humaines et de la pyramide des âges ?
  • Les dépenses du service ordinaire révèlent une diminution de 14% des dépenses « économie », alors que cette diminution est marginale dans les groupes témoins. Comment l’expliquez-vous ?
  • Les recettes de dettes diminuent de 225% à Andenne et dans une hauteur comparable au niveau du cluster. Cette diminution est nettement moins importante au niveau de la Province et de la région. Qu’est-ce qui l’explique ?
  • Malgré la forte augmentation des immobilisations corporelles, l’augmentation de l’actif, c’est-à-dire du patrimoine comptable de la commune, est significativement plus faible que la moyenne régionale et celle des deux autres groupes témoins. Comment l’expliquez-vous ?
  • En ce qui concerne les investissements, comment justifiez-vous le fait que la politique d’investissement pluriannuelle menée par la commune n’ait jamais été assortie d’un fonds de réserve extraordinaire. Ce fonds est historiquement égal à 0 à Andenne, alors que son importance moyenne au niveau régional a augmenté de 20% depuis 2007. Cela ne confirme-t-il pas le caractère atypique d’Andenne en termes de prudence budgétaire ?
  • Cela corrobore du reste l’importance de la charge de dette et du ratio d’endettement qui, même s’ils sont en amélioration, sont néanmoins nettement moins favorables que dans les groupes témoins.
  • Une analyse plus fine du profil de la dette est-elle par ailleurs disponible ? Pourrions-nous, le cas échéant, en disposer ?

Les transferts de compétences

Nous connaissons tous les modalités de transfert des compétences sous l’angle budgétaire, soit 90% du budget actuel, liés à seulement 70% de la croissance. En clair, si on excepte le montant actuel des droits de tirage, la capacité de la Région à appliquer des réductions de charges sociales sera équivalente à moins de 50% du niveau actuel. Je ne doute pas un instant que les décideurs régionaux d’après 2014 veilleront à ne pas pénaliser les pouvoirs locaux.

Néanmoins, un niveau de cotisation aussi réduit qu’aujourd’hui ne peux pas être garanti. Je rappelle ici le niveau élevé et même disproportionné de dépendance de la commune au système APE. Je l’ai évoqué plus tôt dans mon exposé. Je confirme aussi mon souci de maintenir 100% de l’emploi actuel dans la commune et les entités connexes. Des simulations ont-elles déjà été faites à ce sujet ?

C’est la raison pour laquelle je vous (re)demande quelles sont les mesures que vous envisagez pour anticiper les implications des transferts de compétences. Je souhaiterais aussi obtenir une pyramide des âges réactualisée ainsi qu’un organigramme servant de base à une gestion pluriannuelle des ressources humaines.

Je vous remercie.

Interpellation déposée par Philippe Mattart au Conseil communal du 6 mai 2013.

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Conseiller communal Chef de groupe cdH-ic