L’ASBL APEC (association pour la promotion de l’enseignement communal)

L’ASBL APEC (Association pour la promotion de l’enseignement communal) : un objet social vexatoire à l’égard de l’intérêt général et l’égalité de traitement entre les réseaux d’enseignement

Après plusieurs réponses insatisfaisantes de la part du Collège, quant au respect de la législation sur les avantages sociaux, c’est plus particulièrement sur l’objet social et l’utilité de l’APEC que je souhaite avoir des précisions aujourd’hui.

Le but de cette association est de « promouvoir l’enseignement communal. Elle organise des événements et des projets à destination des écoles communales sur l’entité d’Andenne » (…).
L’enseignement communal est un service public organique. Son pouvoir organisateur est la commune. Sa finalité est de garantir une offre d’enseignement de qualité en faveur de tous les enfants, sans préjudice de la liberté d’enseignement, qui se traduit, il est vrai, par une offre d’enseignement libre, laquelle constitue un service public fonctionnel, comme l’a confirmé la cour d’arbitrage.

La promotion d’un service public organique, dans une logique – qu’on le veuille ou non – concurrentielle est inacceptable :

  • pour des raisons d’équité avec les autres acteurs de l’enseignement ;
  • parce que, en confiant une telle mission à une ASBL (présidée par l’échevin de l’enseignement) la commune affirme ainsi son impuissance à assumer sa mission de service public dans son périmètre naturel, à savoir la garantie d’une offre d’enseignement sur le territoire communal ;
  • mais aussi parce que cette promotion mobilise des moyens publics.

Nous n’avons aucune garantie, enfin, que, compte tenu de son objet social, l’ASBL n’est pas en infraction avec la législation sur les avantages sociaux. Le silence de l’Echevin lors du débat budgétaire sur le rôle de l’association a, du reste contribué à nous inquiéter.Mattart Philippe

Faute d’explications vraiment convaincantes de la part de l’échevin de l’enseignement, nous demanderons la dissolution de cette ASBL manifestement inutile à une mission de service public et le remboursement de sa subvention 2011 à la commune (ou la réaffectation à un projet associatif utile).

Je vous remercie.

Philippe Mattart
Conseiller communal

Interpellation déposée pour le conseil communal du 28 janvier 2010

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Secrétaire du cdH d'Andenne