Le cdH propose d’adopter la Charte associative à Andenne

Année européenne du volontariat

Année européenne du volontariat

Alors que l’intérêt général est menacé par la montée de l’individualisme et que la logique marchande convoite chaque espace de l’action collective, les pouvoirs publics signataires de la Charte associative peuvent ainsi signifier qu’ils souhaitent renforcer leur engagement au service du bien public et sceller une alliance avec le monde associatif pour défendre, ensemble, les valeurs d’émancipation sociale, d’égalité, de solidarité et de liberté. Ce texte soutien également le renforcement de l’esprit critique, la détection des besoins nouveaux et la création d’emplois par l’esprit d’initiative qu’il développe en constituant ainsi des agents économiques.

La Charte associative a été un chantier politique très important qui a abouti à l’adoption d’un texte commun par les Gouvernements de la Communauté française, de la Wallonie et de la CoCoF. Elle énonce les principes de base qui doivent régir les relations entre le monde associatif et les pouvoirs publics ainsi que, sur base de ces principes, des engagements unilatéraux des pouvoirs publics à l’égard du monde associatif.

Ce texte se fonde sur la Constitution et sur les valeurs essentielles de la démocratie. La réalité associative est une composante importante de la société belge. C’est donc tout naturellement que les pouvoirs publics travaillent régulièrement avec les associations à la réalisation de leurs missions.

Les principes démocratiques de base de la Charte associative sont les suivants :

  • le principe d’autonomie des associations ;
  • le principe de légalité et d’égalité de traitement ;
  • le principe de complémentarité entre l’action associative et l’action publique ;
  • le principe de reconnaissance et de valorisation du volontariat ;
  • le principe de participation de l’associatif au processus démocratique.

Les 28, 29 et 30 avril 2009, des résolutions relatives à la Charte associative ont été votées dans chacune des trois assemblées parlementaires concernées, demandant aux Gouvernements que tous les moyens soient mis en œuvre pour pérenniser les outils de concrétisation prévus dans la Charte (la Conférence interministérielle du Pacte associatif, le groupe de travail administratif de la vie associative, les rapports aux Parlements, le forum du partenariat associatif et le plan de mise en œuvre).

Les DPC et DPR 2009-2014 prévoient de :

  • poursuivre les travaux afin de déboucher, pour octobre 2011, sur un accord de coopération entre Gouvernement rendant opposable les principes de la Charte ;
  • mettre tous les moyens en œuvre pour pérenniser les outils de concrétisation de la Charte ;
  • créer une Task force administrative composée des différentes administrations communautaires et régionales et supervisée par un comité de pilotage afin de préparer le plan de mise en œuvre de la Charte. Celui-ci a été approuvé par les trois gouvernements.

La transposition et la mise en œuvre de la Charte au niveau local font partie de ce plan de mise en œuvre. En cette année européenne du volontariat, il serait symbolique que la Ville d’Andenne – qui compte sur son territoire de très nombreuses associations – pose un geste fort, dynamique et démocratique à l’égard du monde associatif local, en faisant sienne cette Charte qui initiera/soutiendra/poursuivra les liens étroits entre les pouvoirs publics locaux et le secteur associatif local pour le bien et l’émancipation de tous.

Interpellation déposée au Conseil communal du 27 juin 2011 par Étienne Sermon

Proposition de résolution relative à la Charte associative et à sa transposition au niveau local

Vu les résolutions adoptées par les Parlements de la Région wallonne, de la Communauté française et du Parlement francophone bruxellois, relatives à la Charte associative, les 28, 29 et 30 avril 2009 ;

Vu le travail important effectué par les Gouvernements régionaux et communautaire afin de mettre en œuvre les principes de la Charte ;

Considérant le rôle essentiel joué par le secteur associatif pour détecter les besoins nouveaux de la société et offrir une réponse adaptée dans une perspective de service à la collectivité ;

Considérant la nécessité de travailler en partenariat avec le monde associatif, dans une démarche de complémentarité et de cadrer ces rapports par une série de principes et d’engagements ;

Considérant que le niveau local constitue le terrain privilégié du secteur du non-marchand, le niveau où se développent de manière la plus visible, le travail en réseau et le partenariat entre pouvoirs public et associations et, partant, que les pouvoirs locaux sont concernés au premier plan par les relations entre secteur public et secteur associatif ;

La Commune d’Andenne :

  • marque son adhésion aux principes établis par la Charte ;
  • s’engage à adapter les principes de la Charte à sa réalité locale ;
  • s’engage à mettre en œuvre cette Charte propre de manière concrète et transversale dans toutes ses politiques.

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Conseiller communal