Optimiser la gestion communale en planifiant les dates des Conseils communaux

Le cdH d’Andenne souhaite planifier les séances du Conseil communal pour optimiser la gestion communale.

Il est manifeste que plus la taille d’une ville augmente − et avec elle le volume du personnel communal − plus la gestion de celle-ci est complexe. Le parcours des dossiers à travers les différents services de notre administration fait le plus souvent l’objet d’une limitation dans le temps. Autant de jours pour remettre un avis, autant pour rendre une décision, les délais varient mais sont le plus souvent trop courts si l’on se met à la place des agents en charge du traitement des dossiers.

Chaque semaine, de nombreuses décisions sont soumises au Collège. Un certain nombre d’entre elles doivent ensuite être soumises à notre approbation, au sein du Conseil communal.

Les délais prescrits par la Loi pour rendre tel avis ou communiquer telle décision servent de protection pour le citoyen, l’entrepreneur ou l’organisme public qui ne demande qu’une chose : savoir quand il pourra obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation de ses projets.

Malheureusement, sur tout le parcours du dossier, une étape n’offre actuellement aucune transparence sur les délais : le passage au Conseil communal. En effet, les dates des Conseils communaux ne sont pas planifiées mais bien arrêtées une par une par le Collège. Cette absence de prévisibilité représente un risque non négligeable.

Une commune bien gérée est une commune qui anticipe et prévoit. Le Collège communal d’Andenne l’a bien compris. J’en veux pour preuve le courrier du Collège en date du 17 décembre dernier qui nous communiquait les dates des deux Conseils suivants. Toutefois, de nombreuses communes ont décidé d’aller encore plus loin. Je citerai par exemple Ottignies-Louvain-la-Neuve et Liège, qui planifient les dates au minimum des 4 ou 5 Conseils communaux suivants. Namur, Charleroi, mais également Verviers, Ixelles, Etterbeek ou encore Tournai vont même jusqu’à publier un agenda à l’année, parfois de principe, des Conseils communaux.

Bien entendu, Monsieur le bourgmestre ne manquera pas de le rappeler, Andenne est, comme les autres Communes de notre Royaume, soumise aux autres niveaux de pouvoir. Il arrive également que des dossiers, tels que les ordres du jour des intercommunales auxquelles nous sommes affiliés soient transmis très tardivement à l’administration et nécessitent le vote d’un mandat pour les représentants de la Ville au sein des assemblées correspondantes. Un Conseil communal additionnel peut toujours être programmé au regard de ce type de dossier, de l’actualité, de l’urgence, …

C’est pour toutes ces raisons qu’il nous a semblé opportun de soumettre à votre attention un projet de motion visant à établir une planification des Conseils communaux. Nous sommes convaincus que le personnel communal et, in fine, l’ensemble de la population andennaise, ne pourront qu’apprécier d’avoir une bonne visibilité sur la programmation des séances du Conseil communal.

Je vous remercie.

Projet de motion déposé par Christian Mattart au Conseil communal du 27 mai 2014

Motion en faveur de la planification des dates du Conseil communal

Le Conseil,

En séance publique

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal,

Vu que certaines décisions doivent être approuvées par le Conseil communal,

Considérant que les missions de l’administration sont le plus souvent assorties de délais pour rendre un avis ou prendre une décision,

Considérant que certaines décisions sont soumises au respect de délais impartis par la Loi,

Considérant que le Conseil communal doit se réunir au moins dix fois par an (CDLD, art. L1122-11),

Considérant qu’il est de très bonne gestion qu’un organe tel que le Conseil communal planifie à l’avance les dates de ses délibérations,

Considérant que le Collège communal a déjà établi à plusieurs reprises une planification des dates de plusieurs réunion du Conseil communal et que cela est bien souvent réclamé par une majorité d’élus,

Considérant que la planification des dates des réunions du Conseil communal est d’usage courant dans de nombreuses communes de Belgique, et peut donc être considérée comme une pratique de saine gestion communale,

Considérant qu’il est raisonnable de prévoir que la planification reste indicative dans une certaine mesure pour permettre au Collège de réagir à la nécessité pour le Conseil de prendre certaines décisions dans l’urgence,

Pour ces raisons, le Conseil communal demande au Collège :

  • de planifier le calendrier des réunions du Conseil communal pour une période d’un an à compter de l’adoption de la présente motion,
  • de compléter tous les six mois le calendrier des réunions du Conseil communal pour couvrir à nouveau une période d’un an,
  • de communiquer le calendrier lors de chaque mise à jour aux responsables des divers services communaux, aux membres du Conseil communal, ainsi qu’à toute personne habituellement informée de ces dates, par les voies habituelles de convocation des séances du Conseil,
  • de publier le calendrier des réunions du Conseil communal sur le site web de la Ville,
  • de respecter le calendrier convenu dans la mesure où celui-ci n’entre pas en conflit avec le respect des délais imposés par l’actualité de la gestion communale,
  • de communiquer immédiatement par les voies habituelles tout changement de date requis par l’actualité de la gestion communale.

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Conseiller communal, administrateur à la Régie des sports.