Plus de transparence dans la préparation des budgets

Les 4 nouveaux conseillers communaux cdH-ic

Le groupe cdH-ic demande une nouvelle fois la mise en place d’une Commission des finances à Andenne.

Par courriers successifs, contresignés par le Directeur général, le Collège communal a rappelé aux groupes d’opposition son injonction à relever le défi d’un budget alternatif.

Même s’il refuse de se soumettre à un agenda et une méthodologie qui lui serait dictés par le Collège, le groupe CDH-IC maintient son engagement à participer aux travaux budgétaires de la ville, pour autant, évidemment, que l’échéancier et les modalités de ces travaux soient convenus entre le Collège et les groupes d’opposition qui acceptent d’y souscrire.

À ce sujet, nous prenons note, concernant notre demande de constitution d’une commission des finances, de ce qu’il «n’entre pas dans les intentions du Collège de constituer pareille commission».

Nous ne nous résignons pas à ce refus du Collège, qui va à l’encontre de notre détermination à participer aux travaux budgétaires.

Un travail de confection budgétaire doit en effet être documenté et permettre aux mandataires de recourir aux contributions du personnel communal, en l’occurrence celles de Madame la Directrice financière et de son équipe. Il est hors de question de formuler des propositions à la légère alors même que la situation financière d’Andenne est le résultat de choix politiques antérieurs et d’un endettement qui s’élève, sur base du dernier profil financier dont nous disposons, à près du double de la moyenne wallonne.

Nous réitérons donc notre exigence de voir se constituer sans tarder une commission des finances qui sera composée de représentants des quatre groupes, mais aussi de Madame la Directrice financière et d’experts extérieurs. Nous souhaiterions, en outre, pouvoir écouter, au sein de cette commission, un exposé, par les analystes financiers de BELFIUS, du profil de notre commune. Enfin, un marché d’audit financier serait particulièrement utile afin d’apprécier dans le moyen et le long terme le degré de solidité financière de notre commune et d’évaluer sa capacité à faire face à son endettement et à ses engagements à venir. La commission des finances serait le comité d’accompagnement de cet audit.

Nos propositions, tenant compte de ces différentes contributions, pourraient soit alimenter, a priori et par consensus, une prochaine modification budgétaire, soit être débattues dans le cadre de la même modification budgétaire ou lors de la présentation du compte communal.

Nous ne pouvons évidemment accepter de nous approprier les rétroactes de ce budget, alors même que nous n’avons influencé en rien la situation financière actuelle de la commune, à travers les précédents travaux budgétaires.

Comme nous venons de le rappeler plus avant, la charge d’endettement de notre commune s’élève au double de la moyenne wallonne. L’encours se monte aujourd’hui à 46 millions d’euros, contre 41,8 millions en 2013 et 37,7 millions en 2012. Jamais, en outre, nous n’avons pu avoir de débat serein sur l’utilisation des réserves. Jusqu’en 2013, des montants issus des réserves ont été inscrits en recettes pour flatter l’exercice propre, alors que, pour 2014, la provision « zone de police » est flattée avec un montant de 455.000 euros inscrits en dépense. Quoi qu’il en soit, malgré un fonds des communes qui continue d’avantager Andenne, et dans le clair-obscur qui caractérise les finances communales, la facture fiscale augmente pour le citoyen.

La faute aux autres ? Certes, il serait intellectuellement malhonnête de nier que des charges nouvelles pèsent sur les communes. Nous en sommes parfaitement conscients. Et nous ne devons évidemment pas nous dispenser de sensibiliser les autres niveaux de pouvoir aux contraintes qui pèsent sur les pouvoirs locaux. Mais qu’on le veuille ou non, les communes doivent individuellement adopter une stratégie de redéploiement budgétaire pour faire face à des contraintes nouvelles.

C’est la raison pour laquelle nous vous invitons à vous rallier à la motion suivante, portant sur la création de la commission des finances et sur une démarche prospective combinant l’exploitation de l’analyse annuelle de Belfius et un audit ciblé sur la trajectoire de la dette.

Projet de motion

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Vu le règlement d’ordre intérieur du Conseil communal,

Vu la délibération du Conseil communal du 10 décembre 2013 adoptant le budget 2014 de la Ville d’Andenne,

Considérant que le Collège a explicitement motivé les licenciements intervenus fin 2013 au sein de l’administration communale et des entités connexes par les difficultés budgétaires de la ville, que des risques de pertes d’emploi ultérieures ont en outre été évoqués par le Collège,

Considérant que le maintien de l’emploi au sein de l’administration communale et des entités connexes est une priorité pour le Conseil communal,

Considérant que la charge d’endettement de la Ville est proche du double de la moyenne wallonne,

Considérant que l’encours de la dette s’élève à 46 millions d’euros alors qu’il était inférieur à 38 millions en 2012,

Considérant que ce niveau d’endettement excessif requiert une maîtrise de la trajectoire des investissements à venir,

Considérant que l’équilibre budgétaire pour 2014 à l’exercice propre repose essentiellement sur une hausse des recettes de la fiscalité locale, que cette augmentation est imputable à une modification des taux, tant pour les taxes additionnelles que pour la fiscalité propre, que le Conseil communal ne veut pas faire payer aux citoyens les conséquences de la situation budgétaire de la Ville,

Considérant les charges nouvelles qui pèseront immanquablement sur les communes à l’avenir,

Considérant que, nonobstant la nécessité de sensibiliser les autres niveaux de pouvoir à ces transferts de charges aux menaces qu’ils font peser sur les communes, les pouvoirs locaux doivent individuellement adopter une stratégie de redéploiement budgétaire pour faire face à des contraintes nouvelles,

Considérant que ces contraintes relèvent aussi du cadre budgétaire européen, en l’occurrence le système européen de comptabilité (SEC95), lequel influe défavorablement sur la capacité d’investissement et d’emprunt des communes,

Pour ces raisons, le Conseil communal décide :

  • De créer une Commission des finances composée de représentants de lous les groupes constitutifs du Conseil communal, de la Directrice financière et de ses collaborateurs et d’experts extérieurs,
  • D’organiser au sein de cette commission un exposé sur le profil financier d’Andenne par les analystes financiers de Belfius,
  • De faire réaliser un audit financier ciblé sur la trajectoire d’endettement et les risques financiers encourus par la ville,
  • De permettre aux travaux de la Commission des finances d’alimenter via un rapport contradictoire ou consensuel une prochaine modification budgétaire.

Philippe Mattart, Chef de groupe
Christian Mattart, Conseiller communal
Françoise Philippart, Conseillère communale
Etienne Sermon, Conseiller communal

Motion déposée par le groupe cdH-IC au Conseil communal du 25 février 2014

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Conseiller communal, administrateur à la Régie des sports.