Un excès de contentieux à la Ville d’Andenne ?

Notre service juridique communal a quatre missions de base : la gestion des marchés publics, des ordonnances de police, des dossiers non-contentieux et des dossiers de contentieux.

Fin de l’année dernière, pas moins de 94 dossiers de contentieux étaient ouverts au sein de ce service. Dossiers auxquels il faut ajouter, en 2014, 42 jugements et arrêts dans des affaires mettant en cause la Ville, ainsi que cinq arrêts prononcés par le Conseil d’État dans des affaires auxquelles la Ville d’Andenne était partie.

Nos trois juristes – dont le travail est de grande qualité, je tiens à le préciser – ne chôment donc pas !

Comparativement à d’autres villes et communes de la même taille ou ayant un profil socio-économique équivalent, le nombre de dossiers de contentieux sont à Andenne proportionnellement bien plus importants.

Il est évident que certaines situations ne nous laissent aucune alternative : nous devons parfois « aller en justice ». Mais est-ce bien nécessaire dans tous les dossiers ?

Mes questions au collège sont donc les suivantes :

  • Quels éléments motivent le Collège à aller en justice dans un dossier ? Et quel est le nombre exact de dossiers de contentieux que remporte ou perd la Ville ?
  • Qu’en est-il du coût (personnel, administratif, judiciaire,…) engendré par ces dossiers de contentieux pour le contribuable andennais ? Y-a-t-il « retour sur
    investissement » ?
  • Il est souvent évoqué un « forfait » avec un avocat permettant à la Ville d’Andenne d’aller en justice « à sa guise » sans coût supplémentaire. Pouvez-vous nous détailler l’ensemble des modalités pratiques de ce « contrat » (passation, conditions exactes, coût global annuel ou par dossier,…) ? Peut-on obtenir une copie de celui-ci ?

Interpellation déposée au Conseil communal du 30 juin 2015 par Étienne Sermon

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Conseiller communal