1 février 2016 | Interpellations
Fin décembre, le SPF Finances a adressé à toutes les Villes et Communes du Royaume, un courrier notifiant l’impact du Tax Shift fédéral sur les finances locales. Cela a dû être un « beau cadeau de Noël » au pied du sapin pour toutes nos...
23 novembre 2015 | Interpellations
Motion sollicitant la prise en compte de la situation budgétaire des communes suite à l’annonce par l’Etat fédéral de la baisse des recettes IPP Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ; Vu les articles 465 à 469 du Code des impôts sur...
